L’échéance approchant, j’ai à mon tour voulu me forger une opinion raisonnable sur le projet de constitution européenne tel qu’il nous sera soumis. En lisant le texte lui-même, bien entendu, et en recueillant suffisamment d’arguments et d’avis de tous les bords pour m’éclairer.
N’étant ni juriste, ni économiste, ni même politologue, je n’ai pas la prétention d’apporter ici d’arguments majeurs sur le débat, mais juste, en toute humilité, de livrer mon sentiment et mes analyses sur un sujet qui va continuer à faire couler beaucoup d’encre et consommer beaucoup de bande passante.
Qu’une chose soit claire, je suis un européen convaincu, et je ne me ferai pas l’écho des arguments avancés par les souverainistes contre ce texte. Ils n’ont eu aucun poids sur ma décision, ni sur ma réflexion. J’ai par contre lu un certain nombre de textes qui m’ont interpellés, déstabilisés ou intrigués, certains m’ont horripilés, mais bien peu m’ont laissé indifférent. Ce ne sont que quelques-unes des réflexions que je me suis faites au sujet du référendum à venir, peut-être vous en livrerai-je d’autres, j’espère simplement qu’elles vous seront utiles.
Traité ou constitution ?
Cela semble pour beaucoup une question essentielle. La diférence est fondamentale, tant en ce qui concerne le mode d’adoption qui devrait être choisi qu’en ce qui concerne les applications juridiques et politiques du texte. Soit. Mais c’est là faire preuve d’un bien partisan délit d’intention envers la commision chargé d’en rédiger les termes, qui a bien pris garde de l’intituler “traité établissant une constituion pour l’Europe”. Argutie de juristes, je l’accorde, mais je suis prêt à croire que plusieurs générations de spécialistes des lois, communautaires ou autres, vont avoir du fil à retordre pour donner à ce traité une quelconque valeur applicative, ou pour en tirer les conclusions que d’aucuns voudraient trop vite en tirer. Le texte est long, complexe, ses articles souvent contradictoires, son interprétation difficile, apparemment même aux yeux des spécialistes.
Du politique et du social
De nombreux arguments avancés contre l’adoption de ce Traité vont également dans le sens du “moins de politique, moins d’économique, plus de social”. Soit. Mais je ne connais pas, dans l’Hisoire, d’exemple de nation (d’union, de fédération) qui ait su se constituer une structure et une identité sociale ex nihilo, avant de se constituer une identité politique, militaire, économique et juridique. Les droits sociaux doivent se structurer autour d’une base cohérente, d’une identité commune et reconnue. L’Europe sociale reste à construire, c’est certain, mais ce n’est pas à partir de particularismes nationaux ou de revendications idéalisées qu’elle se fera, ce sera à partir d’une entité légitime.
Accepter ou refuser ?
Dire “non” à ce traité équivaut à accepter la situation actuelle, telle qu’elle est définie par le Traité de Nice, dont le cadre est nettement plus libéral que celui défini par ce traité. Quant à croire qu’un refus du traité constitutionnel amènerait les politiques à entamer aussitôt de nouvelles discussions pour aboutir à un texte plus humaniste, plus démocratique que celui-ci, j’ai bien peur que cela relève de la plus utopiste des visions.
Dans de nombreux domaines, le texte scelle des avancées prometteuses. Qu’il s’agisse des mécanismes des instances européennes, de l’établissement enfin stable et cohérent d’une gouvernance de l’union, de la définition claire d’un cadre de coopération pour une politique étrangère ou de sécurité européenne commune, de la simplification des procédures législatives, ce traité est un progrès sur l’état actuel de l’Union.
Le refuser au nom de ses (trop) nombreuses imperfections équivaudrait non seulement à hypothéquer les possibilités de l’Europe à évoluer durant les années à venir, mais, plus insidieusement, aussi à en rejeter en bloc le fonctionnement actuel. Rejeter les efforts de l’Union Européenne pour simplifier la complexité institutionnelle et bureaucratique dont elle souffre parce que ce traité est issu de cette même complexité, c’est, au mieux, dénier le droit à un malade de s’auto-guérir, au pire, l’abandonner à son sort, faute de médecin. Pour modifier efficacement un système, il faudrait pouvoir s’en extraire. Nous sommes en Europe, acceptons-en les efforts faits pour s’améliorer. Je voterai donc oui, sans aucun doute.
Quelques liens, quelques textes parmi tant d’autres, qui m’ont particulièrement intéressés:
- le site de la Fondation Robert Schuman
- Une Constitution pour l’Europe
- oulala.net
- “Dire non à la “Constitution” européenne pour construire l’Europe” par Yves Salesse
- “Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie” par Étienne Chouard
- “Débat truqué sur le traité constitutionnel” par Bernard Cassen
- “Une Constitution pour sanctuariser la loi du marché” par Bernard Cassen
- “La constitution européenne est-elle “bonne pour l’environnement” ?” par Jean-Marc Manicore
- Europe: pour ou contre la Constitution ?
- [CONSTITUTION EUROPÉENNE] « Nous, Verts, “alter-européens” »…
- Traité de Nice, mauvaise pioche
